Travaux de marquage routier

Ville de Coulommiers

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Travaux de marquage routier

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Sans objet

Financement

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.Conformément aux articles R.2192-10 et L.2192-10 du Code de la Commande Publique, le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global maximum de 30 jours (sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)

Forme Juridique

La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire et pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.Le présent accord-cadre est passé avec les minimum et maximum annuels de commandes suivants :- Montant minimum HT : 10 000 euros- Montant maximum HT : 50 000 eurosCes montants s'entendent pour chaque période du marché (période initiale et reconductions).