TRAVAUX DE MARQUAGES ROUTIERS

Clôturé depuis 2289 jours

Informations générales

Date de parution : 27/11/2017
Date de clôture : 21/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

COMMUNE DE DRAVEIL


3 AVENUE DE VILLIERS, 91210 DRAVEIL

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Description du marché

TRAVAUX DE MARQUAGES ROUTIERS

Cautionnement

Pas de retenue de garantie

Financement

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Avance : Sans objet.Ressources propres de la Collectivité.

Caractéristiques

Le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les travaux seront exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euros HT.Les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires fixés au Bordereau de Prix Unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.

Source : BOAMP
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