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Travaux de menuiseries extérieures sur les bâtiments de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE
Budget principal
budget principal
Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique.En cas de cotraitance, les opérateurs économiques répondent en commun sur l'ensemble du marché.En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement, sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre les membres du groupement et indique les modalités de cette répartition.Les candidats peuvent présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (à condition de ne pas être désigné comme mandataire),- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations sont alloties comme suit :Lot no1 : Menuiseries bois : Montant maximum 80 000 eurosLot no2 : Menuiseries aluminium- PVC : Montant maximum 80 000 eurosLe marché court à compter de sa notification pendant 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes de 12 mois.La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
Si l’entreprise est le point de convergence entre CCI et Urssaf, chaque réseau agit à son servic...
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