Travaux de mise aux normes du balisage lumineux de la piste principale de l'aéroport de Perpignan

SM AEROPORT PERPIGNAN RIVESALTE

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Travaux de mise aux normes du balisage lumineux de la piste principale de l'aéroport de Perpignan

Cautionnement

Une avance de 20% sera versée dans les conditions prévues à l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera a

Financement

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité.Les sommes dues seront payées dans le délai global de paiement prévu à de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Une entité ne pourra candidater en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Cf Règlement de la Consultation (RC)

Caractéristiques

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Conditions économiques et financières

Cf Règlement de la Consultation (RC)

Conditions techniques

Cf Règlement de la Consultation (RC)