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Travaux de mise en accessibilité de divers bâtiments communaux
* Origine du financement : budget communal
Nature de l'attributaire, les marchés seront conclus:- soit avec un entrepreneur unique;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
-Voir CCTP
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