Travaux de mise en accessibilité des bâtiments aux Hôpitaux Civils de Colmar

Hopitaux Civils de Colmar

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Travaux de mise en accessibilité des bâtiments aux Hôpitaux Civils de Colmar

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Le marché comportant un délai de garantie, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant TTC du marché. Celle-ci pourra être rem

Financement

Modalités de financement : Section d'investissement du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Paiement par acomptes mensuels selon avancement des travaux.Prix global forfaitaire ferme.

Forme Juridique

Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.

Situation Juridique

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Caractéristiques

Les quantités sont précisées dans la décomposition du prix global et forfaitaire.Le délai d'exécution est de 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Conditions économiques et financières

Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :b-1) les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Conditions techniques

les capacités techniques :- moyens matériels et humains dont le candidat dispose- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.