TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES QUAIS DU RESEAU DE BUS URBAIN COROLIS

CA du Beauvaisis

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TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES QUAIS DU RESEAU DE BUS URBAIN COROLIS

Critère

Prix

Cautionnement

Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés

Financement

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premierrang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30jours à compter de la date de réception des factures ou des demandesde paiement équivalentes.Le défaut de paiement des avances, des acomptes des règlementspartiels définitifs éventuels et du solde dans le délai fixé par le marchédonne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration duditdélai jusqu'au jour du paiement.Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement dudélai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilitéde refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (BCE) àson opération de refinancement principal la plus récente effectuéeavant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré dudernier taux en vigueur référencé de la BCE. A ces intérêts moratoires,s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : non

Caractéristiques

Le présent accord cadre a pour objet de confier à un entrepreneur unique la mission de réalisation des travaux de mise en accessibilité des points d'arrêts du réseau Corolis :- la mise en conformité de 61 points d'arrêts de bus,- le traitement pour mise en conformité des cheminements pour 203 points d'arrêts,- la réalisation des travaux de marquage sur 122 points d'arrêts,- l'aménagement de quai ou enclave