Travaux de mise en conformité accessibilitéCentre sportif - gymnaseRue Francastel à FORMERIE (60)

Clôturé depuis 2526 jours

Informations générales

Date de parution : 03/04/2017
Date de clôture : 28/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de mise en conformité accessibilitéCentre sportif - gymnaseRue Francastel à FORMERIE (60)

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

En application des articles 122 et 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée par fraction sur le montan

Financement

Les prestations seront financées sur les crédits de la commune sur le budget communal (ressources propres).Le mode de règlement est le mandat administratif.Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Travaux de mise en conformité accessibilitéCentre sportif - gymnaseRue Francastel à FORMERIE (60)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour LOT LES TILLEULS - FORMERIE
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Marchés ouverts dans l'activité Tous corps d'état
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