Travaux de mise en conformité des points d'autosurveillance et de télésurveillance de onze points réglementaires des systèmes d'assainissement

Clôturé depuis 892 jours

Informations générales

Date de parution : 29/09/2021
Date de clôture : 08/11/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assainissement |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Travaux de mise en conformité des points d'autosurveillance et de télésurveillance de onze points réglementaires des systèmes d'assainissement

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune retenue de garantie n'est prévue.

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Une subvention est notamment sollicitée auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne.

Forme Juridique

l'acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution.

Source : BOAMP
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