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TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'UN BATIMENT MODULAIRE DE QUATRE CLASSES SUR LE SITE DU CFAR DE LA SEYNE SUR MER
Valeur technique
une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou caution personnelle e
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;- Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.Les travaux sont répartis en 3 lots séparés :LOT 1 : TERRASSEMENT - MAÇONNERIE LOT 2 : BÂTIMENT MODULAIRE LOT 3 : RACCORDEMENTS RESEAUX EXISTANTS
une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation de la société ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,- Liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années,- Les qualifications ou agréments ci-dessous, attestation de capacité, certifications professionnelles dont chaque candidat dispose. L'absence de ces documents n'entraine pas l'irrecevabilité de la candidature, LOT N°01: TERRASSEMENT Qualification QUALIBAT 1311- MACONNERIE : Qualification QUALIBAT 2111 ou équivalentLOT N°02: MODULAIRES : Qualification QUALIBAT 2432 ou équivalent - Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité.LOT N°03 : RACCORDEMENTS RESEAUX EXISTANTS: Qualification QUALIFELEC E2 Classe2 ou équivalent-Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité.
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