Travaux de mise en oeuvre d'un nouveau système de ventilation au stand de tir de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE

COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE

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Travaux de mise en oeuvre d'un nouveau système de ventilation au stand de tir de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE

Cautionnement

Budget principalLes prestations faisant l'objet du marché sont réglées par un prix global forfaitaire.Les prix sont fermes et actualisables, cf. article 10 du CCAP.Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent

Financement

Les modalités de remise des demandes de paiement sont celles prévues par les articles R2192-12 à R2192-30 du Code de la Commande Publique.La réception des travaux correspondants donne lieu à l'établissement d'une facture après service fait. Cette réception se fera au moyen d'un PV de réception des travaux.La facturation en ligne sera utilisée. Les demandes de paiement seront remises sous forme dématérialisée via le portail de facturation Chorus Pro

Forme Juridique

Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En cas de cotraitance, les opérateurs économiques répondent en commun sur l'ensemble du marché.En cas de sous-traitance, la commune portera une attention toute particulière à la nature des prestations concernées et aux qualités financières et professionnelles du sous-traitant proposé par le titulaire à l'approbation préalable de la commune.

Caractéristiques

Le marché court à compter de sa notification, pour une durée globale de 4 mois, période de préparation comprise.Il prend fin lorsque la réception des travaux est prononcée, et qu'aucune réserve ne reste à lever.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Les travaux concernent la dépose d'équipement de ventilation, la fourniture et la pose de nouveau système d'introduction et d'extraction d'air dans les 5 salles de tir que comporte le bâtiment.La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.