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Travaux de mise en place de climatisations
Prix des prestations
Une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt. Les travaux seront rémunérés par l'application d'un prix global et forfaitaire. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes et actualisables. Une avance est prévue au contrat. Paiement par acomptes mensuels.
en cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements
dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume)pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique : - lettre de candidature : Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) ; - déclarations sur l'honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre).
Les travaux relatifs au lot 1 sont indépendants de ceux relatifs au lot 2, les lots étant géographiques. Dans le cadre du lot 1, les travaux seront exécutés dans un délai global de 2 mois, période de préparation de chantier d'un mois, incluse. Dans le cadre du lot 2, les travaux seront exécutés dans un délai global de 3 mois, période de préparation de chantier d'un mois, incluse. A titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir fin avril 2021.
dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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