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Travaux de mise hors d'eau de l'ancienne prison
Application d'une retenue de garantie de 5% du montant du marché. Possibilité de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. GAPD demandée au titre du versement de l'avance.
Financement sur les fonds propres de la ville de Vitry-le-François avec le concours de l'Etat au titre de la DETR et du FSIL. Crédits inscrits au budget primitif 2017. Paiement effectué en application des dispositions du décret no2013-269 et des articles 109 à 132 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.
Les travaux comprennent les études d'exécution, l'installation de chantier, la démolition de murs provisoires, caniveau et cheminées existantes, les décapages, terrassements, nivellements et mises à niveaux, les réseaux eaux pluviales, regards extérieurs et puisard, le démontage et montage d'échafaudages, la dépose de couverture zinguerie et charpente, la pose de fermettes, la pose de charpente traditionnelle et la couverture zinguerie.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : pour le lot no1 :Carte nationale des travaux publics - Qualifications 21 démolition & 2321 travaux terrassements courants en milieu urbain ou équivalentpour le lot no2 :Qualibat 3142 - Couverture en ardoises de schiste ou fibre de ciment (technicité confirmée) ou équivalentQualibat 2311 - Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité courante) ou équivalentChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
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