Travaux de Modification du Poste Source de GELLAINVILE

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de Modification du Poste Source de GELLAINVILLE

Cautionnement

Retenue 5% ou constitution d'une garantie à première demande

Financement

Financement sur fonds propres de SYNELVA Collectivités. Paiement dans les délais règlementairesprévus dans les documents de la consultation.

Forme Juridique

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

- Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle- Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique - Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Caractéristiques

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Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- Présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la(les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu.