Travaux de peinture, de carrelage, de traitement et de revêtement de sol pour le site de Paris des Archives nationales.

SCN-AN

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Travaux de peinture, de carrelage, de traitement et de revêtement de sol pour le site de Paris des Archives nationales.

Critère

Qualité (valeur technique et performance en matière de protection de l'environnement)

Cautionnement

Néant

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013, le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice de chaque titulaire du marché public, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points. Chaque titulaire du marché public bénéficiera également du paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.Pour chaque lot, une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 8.2 du C.C.A.P. et à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Chaque titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public.Pour chaque lot, les prix sont unitaires et fermes la première période d'exécution (12 mois) du marché public. Ils seront révisables les années suivantes, en cas de reconductions.Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement ses budgets de fonctionnement (titre 3) et d'investissement (titre 5) :Programme Patrimoine : 0175Titres : 3 et 5BOP : 0175-CPATUO : C102L'ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Forme Juridique

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Cf rubrique 'renseignements complémentaires'

Caractéristiques

Chaque lot du marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les prestations seront commandées par bons de commande successifs, selon les besoins et rémunérées par application aux quantités réellement réalisées des tarifs des bordereaux des prix unitaires.

Conditions économiques et financières

Cf rubrique 'renseignements complémentaires'

Conditions techniques

Cf rubrique 'renseignements complémentaires'