Travaux de petites créations, réparations et prestations de maintenance des aires de jeux et sols souples de la ville de Versailles

Ville de Versailles

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Travaux de petites créations, réparations et prestations de maintenance des aires de jeux et sols souples de la ville de Versailles

Critère

Valeur technique au vu du mémoire

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue.Elle est versée si le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes.Elle est soumise à la constitution d'une garantie à première demande.

Financement

Mode de financement: par fonds propres sur les crédits de fonctionnement.Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif)Délai de paiement: 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sans minimum et avec un maximum fixé à 750 000 euros HT pour la durée totale du marché.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.Chaque partie pourra y mettre fin à chaque date anniversaire annuelle, à condition d'en aviser l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 4 mois avant.Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande, il pourra varier en fonction des caractéristiques des travaux et prestations commandés