Travaux de plantation multi-sites, divers aménagements paysagers

Clôturé depuis 33 jours

Informations générales

Date de parution : 09/09/2020
Date de clôture : 28/09/2020
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de plantation multi-sites, divers aménagements paysagers

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.Le pouvoir adjudicateur n'acce

Financement

Modalités essentielles de financement et de paiement:Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance forfaitaire est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.Le taux de l'avance est fixé à 5 %, ou le cas échéant 10% pour les petites et moyennes entreprises.L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.Comptable assignataire : M. le Trésorier principal

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Situation Juridique

Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementRedressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

Caractéristiques

Travaux de plantation multi-sites, divers aménagements paysagers

Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Conditions techniques

Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Clermont Auvergne Métropole
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Marchés ouverts dans l'activité Espaces verts
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