Travaux de plantation multi-sites et divers aménagements paysagers

Clermont Auvergne Métropole

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Travaux de plantation multi-sites et divers aménagements paysagers

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Elle peut être remplacée par une garantie à première deman

Financement

Fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Caractéristiques

Travaux de plantation multi-sites et divers aménagements paysagers

Conditions économiques et financières

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 joint au dossier de consultation ou équivalent);- preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Conditions techniques

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux travaux relatifs aux marchés d'aménagement paysager effectués au cours des trois dernières années, indiquant: le montant, la date (ou la période) et le destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.