TRAVAUX DE PLANTATIONS AVEC CONFORTEMENTRUE DE L'INDÉPENDANCE

Mairie de Domont

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TRAVAUX DE PLANTATIONS AVEC CONFORTEMENTRUE DE L'INDÉPENDANCE

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Sans objet

Financement

En application de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours à compter de la réception de la facture.En cas de retard de paiement, le montant de la facture est majoré au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme Juridique

Cette opération fait l'objet d'un marché unique. Il sera attribué à une entreprise isolée ou à un groupement d'entreprises.Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché.La sous-traitance est admise dans les conditions prévues notamment par la loi du 31 décembre 1975, modifié par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 62 et aux articles 133 à 137 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Caractéristiques

TRAVAUX DE PLANTATIONS AVEC CONFORTEMENTRUE DE L'INDÉPENDANCE