Travaux de plâtrerie, cloisons, faux-plafonds, sols et peintures dans les bâtiments communaux

Clôturé depuis 1332 jours

Informations générales

Date de parution : 01/07/2020
Date de clôture : 04/08/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Cloison, faux plafond |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de plâtrerie, cloisons, sols, faux-plafonds et peintures dans les bâtiments communaux

Critère

1 - Valeur technique de l'offre (55 points)

Cautionnement

Une retenue de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au(x) Titulaire(s).Conformément à l'article R2191-35 du CCP, cette retenue sera restituée dans un délai de trente jours à compter de la date d'expiration du délai de garantie. Toute

Financement

Marché financé sur le budget de la Ville au chapitre et compte budgétaire correspondant.Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires.

Forme Juridique

Les candidats se présentant au marché pourront être des entreprises, des associations ou des groupements d'entreprises et/ou d'associations.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En application de l'article R2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En application de l'article R2142-24 du CCP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'une répartition des paiements est souhaitée, le groupement coche la case " Groupement conjoint avec mandataire solidaire " figurant à l'acte d'engagement et remplit les informations relatives à chaque cotraitant ainsi que la répartition des paiements figurant au même document.

Situation Juridique

1/ Les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents)2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,3/ La déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant),4/ un extrait k-bis ou la copie des statuts pour les associations,5/ le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis),6/ Une attestation d'assurance en cours de validité.

Caractéristiques

Conformément aux articles dispositions des articles L2113-10 et L2113-11 du CCP, la consultation est lancée en deux lots séparés :Lot 1 : Travaux de plâtrerie, cloisons, sols et faux-plafondsLot 2 : Travaux de peintures.Le montant des travaux est susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes :Lot 1 : Travaux de plâtrerie, cloisons, sols et faux-plafondsMontant maximum annuel de 900 000,00 euro HTLot 2 : Travaux de peinturesMontant maximum annuel de 300 000,00 euro HTLe présent marché inclut un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commandes et des marchés subséquents pour chacun des lots.Les travaux traités à prix unitaires par le biais de l'accord-cadre sont exécutés au travers de bons de commandes et de marchés subséquents conformément aux articles R2162-1 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du CCP.Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes pour chacun des lots.

Conditions économiques et financières

1a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent),7/ Un RIB/RIP,8/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu)

Conditions techniques

1b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,1c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.1d) Liste de références concernant des travaux de même nature que ceux objet du marché sur les cinq dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées),1e) Amiante : Pour leurs travaux, les candidats devront être titulaires des attestations à jour de formation relevant de la sous-section 4 pour son personnel d'exécution et d'encadrement.L'attestation de formation amiante devra être jointe à l'acte d'engagement.

Source : BOAMP
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