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Travaux de pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments A, H et I au centre pénitentiaire de Majicavo.
Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant TTC de chaque acompte et du solde. En application de l'article R. 2191-33 du code de la commande publique, pour les petites et moyennes entreprises mentionnées à l'article
Programme 107 Ministère de la Justice. Avance accordée dans les conditions prévues par le marché (cf CCAP). paiement global et forfaitaire selon DPGF, prix ferme et actualisable.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Justificatif d'inscription sur un registre professionnel datant de moins de trois mois (extrait K BIS ou autre), la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (déclaration comprise dans le DC1 si utilisation du formulaire), renseignements sur le respect d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à 11 du code du travail ( déclaration comprise dans le DC1 si utilisation du formulaire)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices.une attestation d'assurance en cours de validité.
présentation d'une liste des principaux travaux de même nature effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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