Travaux de pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments a, h et i au centre pénitentiaire de majicavo.

Clôturé depuis 26 jours

Informations générales

Date de parution : 01/09/2021
Date de clôture : 29/09/2021
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Centre de détention LE PORT / CSP


Rue Faraday, 97823 Le Port

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Description du marché

Travaux de pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments A, H et I au centre pénitentiaire de Majicavo.

Cautionnement

Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant TTC de chaque acompte et du solde. En application de l'article R. 2191-33 du code de la commande publique, pour les petites et moyennes entreprises mentionnées à l'article

Financement

Programme 107 Ministère de la Justice. Avance accordée dans les conditions prévues par le marché (cf CCAP). paiement global et forfaitaire selon DPGF, prix ferme et actualisable.

Forme Juridique

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Justificatif d'inscription sur un registre professionnel datant de moins de trois mois (extrait K BIS ou autre), la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (déclaration comprise dans le DC1 si utilisation du formulaire), renseignements sur le respect d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à 11 du code du travail ( déclaration comprise dans le DC1 si utilisation du formulaire)

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices.une attestation d'assurance en cours de validité.

Conditions techniques

présentation d'une liste des principaux travaux de même nature effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Source : BOAMP
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