Travaux de pose et de réparation de stores dans les bâtiments de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et

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Travaux de pose et de réparation de stores dans les bâtiments de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie au titre du présent marché.Le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles R2191-45 à R2191-63 du code de la commande publique.

Financement

Origine du financement : P217- Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prix sont révisables ; - Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours ;

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire unique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Dans le cadre de cette consultation, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le groupement qui sera attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien d'un groupement solidaire

Caractéristiques

Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 euros HT pour la durée du marché.