Travaux de prolongement de la voie verte des viennes, à la rivière-de-corps

Troyes Champagne Métropole

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travaux de prolongement de la Voie Verte des Viennes, à la Rivière-de-corps

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

Conformément à l'article 122 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, une retenue de garantie de 5% du montant du marché toutes taxes comprises augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée par fractions sur chacun des versements. Elle est des

Financement

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application de prix unitaires, dont le libellé est donné dans le bordereau des prix, aux quantités réellement exécutées.Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l'article 9 du Décret 2013 -269 du 29 mars 2013, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret relatif aux marchés publics.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret relatif aux marchés publics.