Travaux de réalisation de la passerelle mixte (piétons, cycles) au niveau de la RD 36 au franchissement de la RN 118 à SACLAY

Conseil départemental de l'Essonne

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Travaux de réalisation de la passerelle mixte (piétons, cycles) au niveau de la RD 36 au franchissement de la RN 118 à SACLAY

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptableassignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demanded'un montant égal à 5 % du mon

Financement

Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglésselon les stipulations de l'article 13 du CCAG Travaux. Chaque mois, le titulaire remet sa demande depaiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme de projet de décompte selon les modalités del'article 13 du CCAG Travaux.A partir du décompte mensuel, le maître d'oeuvre détermine le montant de l'acompte mensuel à régler autitulaire. Le maître d'oeuvre dresse à cet effet un état d'acompte mensuel faisant ressortir les élémentsprévus à l'article 13.2.1 du CCAG Travaux.Le maître d'oeuvre notifie par ordre de service au titulaire l'état d'acompte mensuel et propose aureprésentant de l'acheteur de régler les sommes qu'il admet. Cette notification intervient dan

Forme Juridique

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.

Caractéristiques

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1°) Non allotie. Durée : 12 mois