Travaux de réalisation du by-pass entre les stations de Méjanelle et Aqua Domitia et remplacement du débitmètre

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de réalisation du by-pass entre les stations de Méjanelle et Aqua Domitia et remplacement du débitmètre

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Mise en place d'une retenue de garantie de 5% remplaçable uniquement par une garantie bancaire à première demande.

Financement

Règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

Caractéristiques

Se reporter aux pièces de la consultation

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDeux certificats de bonne fin pour la réalisation de réseaux de diamètre nominal égal ou supérieur à 700 mm