Travaux de réalisation dun renforcement de structure suite à un affaissement dans le jardin du foyer logements " Au Maire ", sis 2 ter rue Au Maire 75003 Paris

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de réalisation dun renforcement de structure suite à un affaissement dans le jardin du foyer logements " Au Maire ", sis 2 ter rue Au Maire 75003 Paris

Critère

Critère technique. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 7

Financement

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget d'investissement et de fonctionnement). Le paiement se fera conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

Situation Juridique

Le candidat pourra répondre via le formulaire MPS accessible sur Https://marches.maximilien.fr ou fournir les documents ou renseignements suivants :1- Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le caséchéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnants'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.2- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activitéspendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;3- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Travaux de réalisation dun renforcement de structure suite à un affaissement dans le jardin du foyer logements " Au Maire ", sis 2 ter rue Au Maire 75003 Paris

Conditions économiques et financières

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent. Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, pour des prestations en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.