Travaux de réalisation et d'entretien de sol assouplissant pour les aires de jeux de Maisons Laffitte

ville de Maisons-Laffitte

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Travaux de réalisation et d'entretien de sol assouplissant pour les aires de jeux de Maisons Laffitte

Cautionnement

Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.

Financement

Financement sur le budget communal de la Ville de Maisons Laffitte - paiement direct - prix unitaires, révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat

Forme Juridique

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur application de l'article 45-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire 'Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1', dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre

Caractéristiques

Conformément aux articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un Accord cadre (Mono attributaire) à bons de commande- dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants :Montant minimum : 5 000 euro(s) HT/anMontant maximum : 100 000 euro(s) HT/an

Conditions économiques et financières

Le formulaire 'Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2' dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature