Travaux de réaménagement de la salle à manger du restaurant LE CLUB.

Clôturé depuis 2438 jours

Informations générales

Date de parution : 03/07/2017
Date de clôture : 25/07/2017
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de réaménagement de la salle à manger du restaurant LE CLUB.

Critère

Prix

Financement

L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l' Etat. Une avance est accordée selon l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues par l'article 111 du même décret. La périodicité des acomptes est fixée à un mois conformément à l'article 114, 3e alinéa, du même décret.

Caractéristiques

Travaux de réaménagement de la salle à manger du restaurant LE CLUB.

Conditions économiques et financières

Selon les dispositions du règlement de consultation.

Conditions techniques

Selon les dispositions du règlement de consultation.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ministères économiques et financiers
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Marchés ouverts dans l'activité Tous corps d'état
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