TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU SOUS-SOL ET DU RDC DU SITE DE TOURS BRETONNEAU DE L'EFS CPDL

Etablissement Français du Sang

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU SOUS-SOL ET DU RDC DU SITE DE TOURS BRETONNEAU DE L'EFS CPDL

Critère

Prix

Financement

Financement sur les ressources propres de l'efs.Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP.Une avance sera versée conformément aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-46 et suivants du code de la commande publique.Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.

Forme Juridique

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU SOUS-SOL ET DU RDC DU SITE DE TOURS BRETONNEAU DE L'EFS CPDL