Travaux de réaménagement et d'extension de l'École de Musique, de Théâtre et de Danse 'Claudine Collart' de SIN-LE-NOBLE

Clôturé depuis 889 jours

Informations générales

Date de parution : 30/09/2021
Date de clôture : 21/10/2021
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de réaménagement et d'extension de l'École de Musique, de Théâtre et de Danse 'Claudine Collart' de SIN-LE-NOBLE

Critère

Le montant forfaitaire hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement

Cautionnement

Une retenue de garantie d'une valeur égale à cinq pour cent du montant global du marché sera exigée du titulaire. Les modalités d'application sont exposées dans le C.C.A.P.

Financement

Le règlement des travaux réalisés se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par le Maître d'oeuvre de la demande de paiement en bonne et due forme.Le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux travaux réalisés au jour de sa demande d'acompte, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Les fonds affectés proviennent du budget d'investissement communal en autofinancement à hauteur de cinquante quatre pour cent et en fonction de subventions octroyées au titre de la Dotation Politique de la Ville 2017 à hauteur de trente trois pour cent et au titre des Projets Territoriaux Structurant 2019 à hauteur de cinq pour cent, et sollicitée au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2021 à hauteur de huit pour cent.Si le montant d'un marché atteignait la somme de 50.000,00 euro(s) H.T., il est prévu une avance de cinq pour cent du montant H.T. du marché concerné. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le C.C.A.P. contractuel.

Forme Juridique

Si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. S'il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Situation Juridique

Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Aptitude au désamiantage pour le lot un.

Caractéristiques

Travaux d'ouvrage en onze lots consistant en des interventions pour le réaménagement et l'extension de l'École de Musique, de Théâtre et de Danse " Claudine Collart ".Possibilité de remettre une offre pour un seul, plusieurs ou tous les lots.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Preuve d'une ou des assurances couvrant les risques professionnels.

Conditions techniques

Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE DE SIN LE NOBLE
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Marchés ouverts dans l'activité Charpente
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