Travaux de réaménagement et de mise en accessibilité PMR du TEP Olivier Métra 49 rue Olivier Métra 75020 Paris. Consultation en 2 lots Lot1 VRD / TCE - Lot2 Sol et Matériel Sportif

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Travaux de réaménagement et de mise en accessibilité PMR du TEP Olivier Métra 49 rue Olivier Métra 75020 Paris. Consultation en 2 lots Lot1 VRD / TCE - Lot2 Sol et Matériel Sportif

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois :1. En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;2. En qualité de membre de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire doit obligatoirement produire les éléments suivants : L'imprimé DC1 ou une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé DC1, il justifie de cet état en cochant la rubrique F1 de ce document. Cette rubrique F1 est présente dans le dernier modèle à jour du formulaire DC1, qui est joint au dossier de consultation et que le soumissionnaire est invité à utiliser. L'imprimé DC2 ou une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. Il s'agit des documents et renseignements suivants :

Caractéristiques

Programme des travaux pour sa mise en accessibilité et rénovation du TEP : création d'une rampe extérieure pour accéder depuis la rue jusqu'au plateau sportif ; création d'un nouvel escalier ; aménagement du plateau haut pour des activités de fitness ; aménagement du plateau bas pour pouvoir pratiquer le hand ou le basket mais également pour créer une double piste de course pour les primaires et une zone de Crossfit fitness ; les sols sportifs seront remplacés ; les murs périphériques seront équipés de parements acoustiques et remis en peinture ; un pare ballon sera installé autour de la zone sportive.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant la dernière année ;Présentation de travaux en rapport avec l'objet du lot exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de 10 opérations.Pour le candidat dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, tel que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci.