Travaux de reconstruction d'un mur de cloture périphérique au lycée Delacroix de Maisons-Alfort (94)

Région Ile de France

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Travaux de reconstruction d'un mur de cloture périphérique au lycée Delacroix de Maisons-Alfort (94)

Critère

Prix au vu du CDPGF

Cautionnement

Conformément aux article R2191-32 à R2191-35 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première deman

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 2019-0449 du 15 octobre 2020.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné aura droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).Les prix du marché sont globaux, forfaitaires et actualisables suivant les modalités fixées au CCAP.

Forme Juridique

Conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Travaux de reconstruction d'un mur de cloture périphérique au lycée Delacroix de Maisons-Alfort (94)