Travaux de reconstruction du mur de soutènement et de l'écran acoustique de la RD 591 à Champlan

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de reconstruction du mur de soutènement et de l'écran acoustique de la RD 591 à Champlan

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Financement

Modalités d'exécution financière : articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/Travaux

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

Situation Juridique

Se référer au Règlement de la consultation

Caractéristiques

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique à prix unitaires ordinaires. Le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.Le délai global de réalisation de l'ensemble des travaux est de 9 mois toutes tranches confondues à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme délivré par le maître d'ouvrage. Ce délai intègre la période de préparation de chantier de 2 mois spécifique à la tranche ferme.

Conditions économiques et financières

Se référer au Règlement de la consultation

Conditions techniques

Se référer au Règlement de la consultation