Travaux de récupération des eaux de pluie au pôle agroalimentaire

Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais

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Travaux de récupération des eaux de pluie au pôle agroalimentaire de l'Ouest- TEPCV

Critère

Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (en points)

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Fonds TEPCV Ministère de l'environnement et Fonds propres de la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais. Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement. Application du CCAG-travaux 2009.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'opérateurs économiques, tel que défini à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par le représentant habilité à engager l'entreprise ; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre) ; Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Caractéristiques

Travaux de récupération des eaux de pluie au pôle agroalimentaire de l'Ouest- TEPCV

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Conditions techniques

Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Descriptions et/ou photographies des fournitures ; Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.