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TRAVAUX DE REFECTION, DE CONSTRUCTION DES CORPS DE CHAUSSEE ET LA REALISATION DE TAPIS D'ENROBES DANS LA COMMUNE
La valeur technique de l'offre (méthodologie mise en oeuvre pour exécuter les prestations, les qualifications de l'entreprise, les références pour la réalisation d'ouvrages similaires, les moyens humains et techniques qui seront mis en oeuvre.
Celles prévues par le décret 2016-360 conformément à l'ordonnance no 2015-899.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités sera fixé à 30 jours.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
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