Travaux de réfection d'étanchéité intérieure et extérieure des bâches réservoirs pour eau potable et assainissement

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de réfection d'étanchéité intérieure et extérieure des bâches réservoirs pour eau potable et assainissement

Cautionnement

Néant

Financement

Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlementOrdonnateur : Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand ReimsComptable public assignataire des paiements : Monsieur le comptable du Trésor de Reims MunicipaleL'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros HT dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique. Le financement est assuré par le budget principal, eau et assainissement de la personne publique contractante (section d'investissement).

Situation Juridique

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Travaux de réfection d'étanchéité intérieure et extérieure des bâches réservoirs pour eau potable et assainissement

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations indiquant le montant, le descriptif des travaux réalisés, les dates de réalisation, le maître d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux les plus importants et en rapport avec l'objet de la présente opération, en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;