Travaux de réfection de deux terrains de football de la Ville de Paris en gazon synthétique : -Le stade Suzanne Lenglen, 2 rue Louis Armand 75015 Paris. -Le centre sportif Alain Mimoun, 15 rue de..

VILLE DE PARIS

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Travaux de réfection de deux terrains de football de la Ville de Paris en gazon synthétique : -Le stade Suzanne Lenglen, 2 rue Louis Armand 75015 Paris. -Le centre sportif Alain Mimoun, 15 rue de la Nouvelle-Calédonie 75012 Paris.

Cautionnement

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contr

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres) Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du lot. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du lot. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le délai global de paiement est celui fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant du marché. Elle est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du réglement de la consultation 2017V12026450.

Caractéristiques

La consultation consiste en la mise en place d'un gazon synthétique pour le terrain de football N°1 Centre Sportif Suzanne Lenglen 2 rue Louis Armand 75015 Paris et le remplacement du gazon synthétique de football existant par un gazon synthétique neuf et la réfection d'un couloir de la piste d'athlétisme au Centre Sportif Alain Mimoun 15 rue de la nouvelle Calédonie 75012 Paris.

Conditions économiques et financières

Se référer à l'article 3.1 du réglement de la consultation 2017V12026450.

Conditions techniques

Se référer à l'article 3.1 du réglement de la consultation 2017V12026450.