Travaux de réfection de deux toitures

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de réfection de deux toitures

Critère

Prix global et forfaitaire

Cautionnement

- Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée et pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord par u

Financement

Application des articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. - les travaux et les prestations propres à chaque lot seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire. - les prix sont fermes et actualisables dans les conditions prévues à l'article 10.4 du C.C.A.G. Travaux. - règlement des comptes selon les modalités du marché et du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 ; - délai global de paiement de 30 jours. - les travaux seront financés par les ressources propres de la ville d'Achères.- Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

- Les travaux sont répartis en 2 lots. - chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. - aucune variante n'est autorisée. - les délais prévisionnels d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement.