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Travaux de réfection de diverses voiries de la commune de Clamart pour l'année 2018
Valeur technique
Une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5 % (cinq pour cent) du montant initial des travaux (montant total des bons de commandes émis pour la réalisation d'une tranche) est prévu dans le cadre du présent marché (cf. article 6.3 du C.C.A.P.).
Les modalités de financement sont les suivantes : emprunt, virement à la section d'investissement, dotations et fonds propres, subventions publiques.Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au C.C.A.G. applicable aux marchés publics de travaux et dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Le marché est attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement momentané d'entreprises. En cas d'attribution au groupement, il n'est pas exigé de forme particulière.
Le présent marché comprend une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle : Tranche Ferme : Travaux de voirie à réaliser dans l'avenue Victor Hugo entre la rue Pierre Baudry et la rue de Vanves ;Tranche Conditionnelle : Travaux de voirie à réaliser dans la cour de l'école Jules FerryLa tranche conditionnelle sera affermie dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.
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