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Travaux de réfection de l'étanchéité de l'école maternelle Jacques Boissier
Valeur technique
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette re
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables.Il ne sera pas versé d'avance. Modalité de règlement des comptes :selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.
En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché.L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
La lettre de candidature (DC1) ;· Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de six (6) semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Il est fixé une période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de deux (2) semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation. A titre indicatif, les travaux se dérouleront durant l'été 2021 (hors période de préparation de chantier - travaux pendant les vacances scolaires). La période de préparation du chantier doit intervenir avant le debut des vacances scolaires.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ; · Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marchévexécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :· QUALIBAT 3213 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure)Tranche de classification : EFF2 (de 6 à 20 personnes)
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