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Travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses dans différents bâtiments départementaux
Une retenue de garantie de 5% est prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.Délai global de paiement 30 jours.Conditions du CCAG/Travaux
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Se référer au Règlement de la consultation
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un marché public à prix global et forfaitaire qui ne comporte pas de lot.Les délais prévisionnels d'exécution des travaux sont de deux mois pour chaque tranche, à compter de la date de démarrage de travaux indiquée sur l'ordre de service délivré par le maître d'ouvrage. Ce délai intégre la période de préparation de chantier de deux (2) semaines.
Se référer au Règlement de la consultation
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