Travaux de réfection de la cheminée d'équilibre du champ captant de COURAUX

Communauté Urbaine du Grand Reims

Travaux de réfection de la cheminée d'équilibre du champ captant de COURAUX

Cautionnement

Une retenue de garantie sera opérée sur les paiements à intervenir dans la limite de 5 % de ceux-ci. Celle-ci devra être maintenue pendant toute la durée de la garantie contractuelle du marché.

Financement

Virement administratif - Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement - Ordonnateur : Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims- Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Comptable du Trésor de Reims Municipale - L'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros HT dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés Publics. - Le financement est assuré par le budget annexe 'eau' de la personne publique contractante (section fonctionnement)

Forme Juridique

Pas d'exigence particulière

Situation Juridique

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le marché sera conclu pour une durée de DOUZE (12) mois, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux.La durée d'exécution des prestations, toutes tranches comprises est estimée à QUATRE (4) mois maximum. Les durées maximales d'exécution des tranches sont respectivement de :Tranche ferme : 2 mois, en plus de la période de préparation de 1 mois.Tranches optionnelles no 1 à no 4 : 5 jours calendaires et tranche optionnelle no 5 : 20 jours calendairesLa période de préparation de 1 mois, pour chacune des tranches optionnelles est masquée dans la tranche ferme.Le candidat pourra s'engager sur des délais plus courts dans l'acte d'engagement.L'affermissement de chaque tranche optionnelle s'effectuera, après achèvement de la tranche ferme, par ordre de service prescrivant leur début d'exécution.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin