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Travaux de réfection de la cour au dessus du gymnase Ostermeyer 93260 Les Lilas
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications du marché public en cours d'exécution, sera appliquée.La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à premi
Ressources propres de la Collectivité au titre de son budget d'investissement.Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture en Mairie.
Aucune forme juridique n'est imposée au groupement.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots puisque l'objet de ce marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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