Travaux de réfection de la jetée du Rosmeur au port de Douarnenez

SM PORTS PECHE PLAISANCE CORNOUAILLE

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Travaux de réfection de la jetée du Rosmeur au port de Douarnenez

Financement

La consultation est traitée sur la base de prix unitaires, fermes actualisables (article 5-2 du Ccap) Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sur le budget du Syndicat Mixte. Avance prévue de 5% sous réserve d'un montant du marché supérieur à 50 000 euro et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

se reporter à l'article 5 du Règlement de consultation.

Conditions économiques et financières

se reporter à l'article 5 du Règlement de consultation.

Conditions techniques

se reporter à l'article 5 du Règlement de consultation.