Travaux de réfection de la piste d'athlétisme et du terrain d'éducation physique central dans le cadre des championnats d'Europe d'athlétisme 2020- Centre sportif Élisabeth- 7 aven

VILLE DE PARIS

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Travaux de réfection de la piste d'athlétisme et du terrain d'éducation physique central dans le cadre des championnats d'Europe d'athlétisme 2020- Centre sportif Élisabeth- 7 avenue Paul Appell- 75014 Paris

Cautionnement

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (GAPD) ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation. La libération d

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Les prestations du marché sont traités sont traitées à prix global et forfaitaire, hormis la partie des prestations relative à la fourniture et à la mise en oeuvre d'enrobé, qui est réglée au moyen de prix unitaires et s'exécute par l'émission de bons de commande selon les besoins. La partie des prestations à prix unitaires est sans montant minimal, et avec un montant maximal de 500 000 euros HT. Les prix sont révisables. Les prix sont révisés mensuellement. Règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu à l'article R2192-10 du code de la commande publique est fixé à 30 jours maximum. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dans les conditions précisées aux articles L2191-3, R2191-3, R2191-5 à R2191-7 et R2191-9 du code de la commande publique. Son montant est de 10 % (dix pour cent) du montant initial du marché pour les travaux à prix global et forfaitaire et du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois pour les travaux à prix unitaires. Une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant du marché. Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par les articles L2191-4 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1. En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2.En qualité de membre de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire doit obligatoirement produire les éléments suivants : L'imprimé DC1 'Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants' comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé DC1, il justifie de cet état en cochant la rubrique F1 de ce document ; L'imprimé DC2 'Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou document équivalent, comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. Il s'agit des documents et renseignements suivants, listés ci-dessous :

Caractéristiques

Les travaux de la phase no1 doivent impérativement être achevés à la date du 7 août 2020. Ils comportent la dépose des matériels sportifs et des clôtures du plateau, la reprise des infrastructures de la piste et mise en oeuvre de l'enrobé sur la piste, le remplacement des réseaux eau de pluie de la piste, la création d'une allée de liaison plateau / gymnase, la création d'une dalle pour aire de lancer, les tracés provisoires de la piste. PHASE N°2 : après les championnats d'Europe d'athlétisme. Période prévisionnelle : à partir de septembre 2020 : éventuellement, reprises ponctuelles de l'enrobé du TEP suite à l'utilisation du TEP comme aire d'entraînement des lanceurs lors des championnats d'Europe d'athlétisme (Prestations réglées à prix unitaires), le remplacement de la moquette synthétique du TEP , la repose des agrès sportifs. PHASE N°3 - Début prévisionnel : à partir de mi-juin 2021 : éventuellement, reprises ponctuelles de l'enrobé de la piste suite à son utilisation sans revêtement entre la phase no1 et la phase no3 (Prestations réglées à prix unitaires) la pose du revêtement synthétique de la piste et les tracés définitifs de la piste. Une partie des prestations, à savoir les reprises ponctuelles de l'enrobé du TEP et de la piste, est réglée au moyen de prix unitaires et s'exécute par l'émission de bons de commande selon les besoins. Cette partie des prestations est sans montant minimal, et avec un montant maximal de 500 000 euros HT.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de dix. Le soumissionnaire peut joindre à l'appui de la liste fournie des attestations de bonne exécution. Pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, tel que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci.