Travaux de réfection de la rue Curie

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de réfection de la rue Curie

Critère

Valeur technique (en points)

Cautionnement

Retenue de garantie de 5% substituable par une garantie à première demande. Avance subordonnée à la production d'une garantie à première demande.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la ville de Montfermeil budget principal section investissement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.Le marché est conclu à prix unitaires et révisables.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes : le mandataire devra obligatoirement effectuer les travaux de voirie.

Situation Juridique

Le candidat devra fournir les justificatifs suivants dûment renseignés :- La lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur) complétée.- déclaration du candidat Dc2, pour chaque membre du groupement le cas échéant (dernière mise à jour)-Attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc)

Caractéristiques

Travaux de réfection de la rue Curie

Conditions économiques et financières

Chiffres d'affaires annuels des 03 derniers exercices- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Une liste de l'équipement technique,- une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- la présentation des références correspondant aux prestations : la collectivité, la date de début et de fin, la nature précise des travaux, le montant.