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Travaux de réfection de la voirie communale
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée pour toute commande supérieure à 30 000 euro HT. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par
Paiement sur les ressources propres de la ville-section fonctionnement
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cependant, conformément à l'article 45 II du décret 2016-360 du 25 mars 2016, aucune forme juridique déterminée ne sera exigée du groupement d'opérateurs économiques attributaire dans la mesure où cela n'est pas nécessaire à la bonne exécution du marché.
Montant maximal sur 12 mois : 300 000 euro HT
SCE SophiaClubEntreprises a présenté ce 19 avril son nouveau Conseil d'Administration et nouveau B...
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