Travaux de réfection des complexes d'étanchéité de la toiture avec membrane PVC de l'IUT Sénart Fontainebleau. Les travaux comprennent les fournitures, les mises en oeuvre et les prestations

Université Paris-Est Créteil

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Travaux de réfection des complexes d'étanchéité de la toiture avec membrane PVC de l'IUT Sénart Fontainebleau. Les travaux comprennent les fournitures, les mises en oeuvre et les prestations diverses.

Cautionnement

Ne concerne pas la présente consultation

Financement

Financement sur budget de l'UniversitéLe délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par l'université de la facture et de la certification du service fait. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 29 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration de délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.Le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.

Caractéristiques

Cf. CCTP