TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES-TERRASSES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT/PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES-TERRASSES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT/PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

Critère

Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Financement

Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, à compter du 1er janvier 2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Les prix sont révisables. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues aux articles 110 à 113 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 8 de l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES-TERRASSES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT/PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont : qualibat 321.2 ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans.