Travaux de réfection des étanchéités et des installations en toitures d'unités de transports bus et métro

SYTRAL

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Travaux de réfection des étanchéités et des installations en toitures d'unités de transports bus et métro

Critère

Prix

Cautionnement

>_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliqué

Financement

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.-Les prix sont fermes actualisables dans les conditions du CCAP.-Caractéristique des prix : Prix global forfaitaire.-Une avance de sera accordée sur la base du montant du marché lorsqu'il est supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du CCAP.-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux issu de l'arrêté du 30 mars 2021 et du CCAP.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'Entité adjudicatrice

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.Pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :-En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.-En qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

Situation Juridique

-La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail.-Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Caractéristiques

Travaux de réfection des étanchéités et des installations en toitures d'unités de transports bus et métro

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Conditions techniques

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Chaque référence présentée indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin